CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 13 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Institut Français du Numérique — IFRAN (ci-après « IFRAN », « nous ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») son site internet accessible à l'adresse ifran.ci (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous devez renoncer à l'accès et à l'utilisation du Site.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par l'Institut Français du Numérique — IFRAN, établissement d'enseignement supérieur privé, dont le siège est situé à Cocody Riviera Bonoumin, Abidjan – Côte d'Ivoire.
Téléphone : +225 07 88 35 67 54
E-mail : infos@ifran.ci

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, depuis n'importe où, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

IFRAN met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. IFRAN ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site. IFRAN se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

4. Utilisation du site

Le Site a pour vocation de présenter les formations, actualités, événements et activités de l'IFRAN, ainsi que de permettre aux Utilisateurs d'effectuer des demandes de préinscription, de contacter l'établissement ou de consulter les travaux d'étudiants mis en avant.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur, et notamment à ne pas :

  • porter atteinte à l'ordre public ou aux droits d'autrui, tenir des propos diffamatoires, injurieux, racistes ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • tenter d'accéder frauduleusement à tout ou partie du Site, d'en perturber le fonctionnement ou d'en altérer le contenu ;
  • diffuser, transmettre ou charger sur le Site tout contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers (virus, contenus protégés sans autorisation, etc.) ;
  • collecter ou exploiter les données personnelles d'autres Utilisateurs à des fins commerciales ou détournées ;
  • utiliser le Site à des fins commerciales sans l'accord préalable et écrit d'IFRAN.

5. Demandes de préinscription et formulaires

Les informations transmises par l'Utilisateur via les formulaires du Site (préinscription, contact, candidature) doivent être exactes, complètes et à jour. Toute information erronée, incomplète ou frauduleuse pourra entraîner le rejet de la demande sans que la responsabilité d'IFRAN puisse être engagée.

La transmission d'une demande de préinscription via le Site ne vaut pas admission définitive. L'admission est subordonnée aux conditions propres à chaque formation et aux échanges ultérieurs avec les services concernés de l'IFRAN.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, architecture, mise en page, base de données, etc.), à l'exception des contenus explicitement fournis par des tiers ou des Utilisateurs, est la propriété exclusive d'IFRAN ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'IFRAN, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.

Les travaux d'étudiants présentés sur le Site restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs ; leur publication sur le Site est réalisée avec l'accord des étudiants concernés, à des fins de valorisation pédagogique et promotionnelle de l'établissement.

7. Données personnelles

IFRAN collecte et traite des données personnelles concernant les Utilisateurs, notamment via les formulaires de préinscription et de contact, dans le respect de la réglementation applicable en Côte d'Ivoire relative à la protection des données à caractère personnel.

Pour plus d'informations sur la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et sur l'exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, suppression), veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse infos@ifran.ci.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'améliorer l'expérience de navigation, mesurer l'audience et proposer des contenus adaptés. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou être averti de l'utilisation de cookies.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires académiques, réseaux sociaux, etc.). IFRAN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées, notamment en matière de protection des données personnelles.

10. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site (programmes, contenus pédagogiques, actualités, tarifs, etc.) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. IFRAN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission.

IFRAN ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris la perte de données ou tout préjudice pouvant survenir suite à l'utilisation d'informations disponibles sur le Site.

11. Modification des CGU

IFRAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire) seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'IFRAN :
Par e-mail : infos@ifran.ci
Par téléphone : +225 07 88 35 67 54
À l'adresse : Cocody Riviera Bonoumin, Abidjan – Côte d'Ivoire